Article 1 – Société Organisatrice
La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, société en commandite par ac-tions, au capital de 137 040 000.00 euros dont le siège social est situé Tour Chantecoq – 5 rue Chantecoq – 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 645 196 (ci-après dénommée » la Société Organisatrice « ), organise du 02/04/2018 au 31/05/2018 inclus, en France métropolitaine, Corse inclue et DROM-COM exclus, un jeu intitulé » Bienvenue en terre Normande N°2 » (ci-après dénommé » le Jeu « )
Le Jeu est accessible sur Facebook, sur la fan page de la Société Organisatrice à l’adresse sui-vante : www.facebook.com/Coeurdelion2016. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrai-nés par Facebook. La société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité con-cernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse inclue et DROM-COM exclus), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirecte-ment à l’élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
Article 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur : – Sur le site www.coeurdelion.com ;
– Sur la page Facebook de la marque Cœur de Lion : www.facebook.com/Coeurdelion2016 ;
Article 4. Mécanique du Jeu
Le Jeu est décomposé en deux volets successifs :
– Par tirages au sort ;
– Par délibération d’un Jury ;
Article 5 – Dotations
5.1 Sont mis en jeu par tirage au sort
Du 3 avril au 5 avril 2018 à 18h00 : 5 jeux de Quilles Finlandaises de la marque » Heula » d’une valeur commerciale indicative de 30€ TTC. Fournisseur : Heula.
Du 9 avril au 12 avril 2018 à 18h00 : 5 coffrets cadeaux Wonderbox – week-end en Normandie d’une valeur commerciale indicative de 100€ TTC. Fournisseur : Wonderbox.
Du 16 avril au 19 avril 2018 à 18h00 : 5 transats à motifs vache d’une valeur commerciale indica-tive de 100€ TTC. Fournisseur : Papeo.
Du 23 avril au 26 avril 2018 à 18h00 : 5 Monopoly édition Normandie d’une valeur commerciale indicative de 30€ TTC. Fournisseur : Le comptoir des Normandies.
Du 30 avril au 3 mai 2018 à 18h00 : 5 paniers gourmands normands comprenant un jus de pomme, un sachet de biscuit, une confiture, une rillettes de poissons, une boite de caramel, une mousse de poisson, une terrine de viande, une teurgoule, une tripe à la mode de Caen. D’une valeur commer-ciale indicative de 60€ TTC. Fournisseur : Made in Calvados.
Du 7 mai au 10 mai 2018 à 18h00 : 5 paniers gourmands normands comprenant un jus de pomme, un sachet de biscuit, une confiture, une rillettes de poissons, une boite de caramel, une mousse de poisson, une terrine de viande, une teurgoule, une tripe à la mode de Caen. D’une valeur commer-ciale indicative de 60€ TTC. Fournisseur : Made in Calvados.
Du 14 mai au 17 mai 2018 à 18h00 : 5 Monopoly édition Normandie d’une valeur commerciale indi-cative de 30€ TTC. Fournisseur : Le comptoir des Normandies.
Du 21 mai au 24 mai 2018 à 18h00 : 5 jeux de Quilles Finlandaises de la marque » Heula » d’une valeur commerciale indicative de 30€ TTC. Fournisseur : Heula.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de na-ture et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou de-mander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5.2 Est mis en jeu par délibération du Jury
Du 28 mai au 31 mai 2018 à 18h00, il est mis en jeu un week-end pour 2 personnes en Normandie où le gagnant pourra fabriquer son propre camembert et visiter la fromagerie Cœur de Lion située à Ducey. Le gagnant partira, accompagnée de la personne de son choix, âgée d’au moins 12 ans, du jeudi 21/06/2018 au dimanche 24/06/2018. Les dates ne pourront pas être modifiées.
La dotation comprend:
o Le transport depuis la gare la plus proche du domicile du gagnant, jusqu’à la gare de Saint-Lô avec une arrivée vers 20h00 le jeudi 21/06/2018.
o Une nuit en chambre double à l’Hôtel Mercure Saint Lô Centre, à Saint-Lô d’une valeur maximale de 120€.
o La fabrication d’un camembert à L’ENIL de Saint-Lô.
o La visite de la fromagerie Cœur de Lion dans la ville de Ducey.
o Deux nuits en chambre double à l’hôtel de la Vieille Auberge, au Mont-Saint-Michel, d’une valeur unitaire maximale de 200€.
o Une prise en charge de la restauration jusqu’à 360€, en remise de liquide en main propre contre certificat de remise d’argent liquide.
o Une prise en charge des transports en taxi jusqu’à 260€, en remise de liquide en main propre contre certificat de remise d’argent liquide.
o Une traversée de la baie du Mont-Saint-Michel d’une valeur maximale de 30€
o Le transport retour, le 24/06/2018, depuis la gare de Rennes jusqu’à la gare la plus proche du domicile du gagnant.
La valeur maximale de cette dotation est de 1 810€ TTC.
La participation du gagnant à la visite de la fromagerie de Ducey et l’élaboration d’un camembert à L’ENIL de Saint-Lô sont deux conditions essentielles sans lesquelles la Société Organisatrice n’aurait pas attribué la dotation. Le gagnant ne pourra donc pas les refuser.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté (exemple : grève SNCF), la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation ga-gnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou de-mander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Article 6 – Modalités participation au Jeu
6.1 – Participation
Pour jouer, le participant doit :
– Se connecter à partir de son compte Facebook entre le 03/04/2018 et le 31/05/2018 in-clus sur la page Facebook : www.facebook.com/Coeurdelion2016 dans l’espace dédié aux com-mentaires, aux likes et aux partages sur les publications qui proposent chaque semaine des défis ;
– Répondre correctement aux défis en commentaire des publications dans le délai suivant : les publications seront mises en ligne chaque lundi à 10h00 (sauf le lundi 2 avril où le défi sera posté le 3 avril à 10h). Les participants auront jusqu’au jeudi suivant à 18h00 pour répondre cor-rectement au défi de la semaine. Tout commentaire effectué après le jeudi 18h00 ne sera pas pris en compte.
L’enregistrement de la participation s’effectue automatiquement lorsque le participant aura posté en commentaire sa proposition de réponse au défi.
Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale ; un seul compte Face-book par foyer) par post sera acceptée.
6.2 – Généralités
Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règle-ment, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indû-ment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires con-cernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
5.3 – Caractéristiques des commentaires publiés suite aux défis
Le commentaire doit :
Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (absence de propos insultants, vulgaires, d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, etc…)
Ne pas porter atteinte aux marques des tiers.
Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la marque et/ou de la Société Organisatrice.
Si un commentaire ne répondait pas aux critères ci-dessus, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas prendre en compte la participation ou de supprimer son commentaire.
Article 7 – Détermination des gagnants
7.1 Par tirage au sort :
8 tirages au sort seront effectués pendant toute la durée du Jeu par la Société Organisatrice afin de déterminer les gagnants parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.
Les tirages au sort seront effectués le vendredi de chaque semaine à 10h00, afin de déterminer les gagnants de la semaine, auxquels seront attribuées les dotations selon les critères définis dans l’article 5.1.
Les tirages au sort s’effectueront parmi l’ensemble des bonnes réponses. et détermineront les 5 gagnants de la semaine.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse ; un seul compte Facebook par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.2 Par délibération du Jury
La Société Organisatrice animera un Jury afin d’élire le gagnant du week-end pour 2 personnes en Normandie à la découverte de la fromagerie Cœur de Lion de Ducey selon les critères définis dans l’article 5.2.
Le Jury de la Société Organisatrice composé de 3 personnes de la Société Organisatrice sélec-tionnera la meilleure participation selon les critères suivants :
– Originalité et créativité des participations
– Respect du thème du Jeu : Découverte de la Normandie, de la fromagerie Cœur de Lion, de l’élaboration d’un camembert
– Investissement personnel et bonne volonté
La sélection aura lieu le vendredi 8 juin 2018.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse ; un seul compte Facebook par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Article 8 – Remise des dotations
8.1 Par tirage au sort
Les gagnants de chaque tirage au sort seront informés par publication sur la page Facebook: www.facebook.com/Coeurdelion2016 le vendredi suivant leur participation et seront invités à en-voyer dès l’annonce des résultats, par message privé, leur coordonnées complètes pour recevoir leur lot. Les gagnants seront identifiés dans le commentaire du post où ils auront participé et décla-rés gagnants. Sans réponse de leur part, ils seront relancés dans les 7 jours par commentaire sur ce même post et seront de nouveau invités à prendre contact par message privé avec la page Fa-cebook Cœur de Lion.
Sans réponse de la part du gagnant par message privé dans le délai de 14 jours. La dotation sera remise en jeu et un nouveau tirage au sort sera effectué.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale, dans un délai de 8 semaines à compter de la réception par la Société Organisatrice des coordonnées complètes du gagnant. Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Orga-nisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dota-tion pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
8.2 Par délibération du jury
Le séjour aura lieu du 21 juin 2018 au soir, au 24 juin 2018.
Le Jury délibèrera le 8 juin 2018 et le gagnant de la dotation finale sera annoncé par publication sur la page Facebook Cœur de Lion. Le gagnant sera identifié dans le commentaire du post où il aura participé et déclaré gagnant. Sans réponse de sa part, il sera relancé dans les 7 jours par com-mentaire sur ce même post.
En l’absence de confirmation de sa présence ou si le gagnant n’est pas disponible, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. La Société Organisatrice sélectionnera alors une autre personne sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée. A ce titre, une liste d’attente de 3 personnes supplémentaires sera constituée selon les modalités de pré-sélection et de tirage au sort précitées.
La remise de la dotation est conditionnée à la cession des droits à l’image du gagnant et de la per-sonne qui l’accompagne, sur les vidéos et photos prises durant la visite de l’usine. Cette cession fera l’objet d’un contrat spécifique signé avant la visite. Le gagnant et la personne qui l’accompagne sont d’ores et déjà informés que cette cession sera consentie pour une exploitation des vidéos et photos incluant les droits d’adaptation et leur diffusion sur tout support numérique (notamment in-ternet, pages et comptes de la Société Organisatrice sur les réseaux sociaux, intranet, e-mail, newsletters,…), pour toute action de communication interne, toutes opérations promotionnelles et publicitaires et sans limitation du nombre de reproductions. La cession est consentie pour le monde (en raison de la spécificité du support internet), à titre gratuit et pour une durée de 5 ans à compter de la date des prises de vues.
A défaut de signature d’une telle cession, la dotation pourra être remise en jeu et attribué à un autre gagnant.
De plus, en raison du règlement intérieur de l’usine visitée et pour des raisons de confidentialité, le gagnant ne pourra pas tourner de séquences vidéo ou prendre de photos lors de la visite de l’usine de la Société Organisatrice sauf accord préalable de la Société Organisatrice.
Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destina-taire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 9 Cession des droits et droit à l’image
9.1. Les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits d’auteur sur la (les) pho-tographie(s), vidéos, poèmes et dessins qu’ils postent dans le cadre du Jeu. En outre, ils déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées, et autori-sent l’exploitation de leur propre image le cas échéant, selon les modalités d’exploitation prévues au 9.2.
Les participants veilleront par ailleurs à ce qu’aucune marque, dessin ou modèle et plus généra-lement tout élément protégé par un titre de propriété intellectuelle d’un tiers autre que la Société Organisatrice n’apparaisse sur les photos. A cet effet, les participants garantissent la Société Or-ganisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photographie/vidéo envoyée à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours viole ses droits.
9.2. La participation au présent Concours implique que les participants cèdent gracieusement à la Société Organisatrice les droits d’exploitation (reproduction, représentation, communication, adap-tation) de leur(s) photographie(s) sur tout support et notamment presse, affichage, vidéo, docu-ments commerciaux, éditions papier (catalogue, plaquettes, brochures, dépliants,..), supports nu-mériques (notamment internet, intranet, e-mail …), pour toute action de communication interne, toutes opérations promotionnelles et publicitaires, professionnelles ou grand public (hors média télévision). Cette cession est consentie pour une durée de 5 ans, pour la France (en raison de la nature particulière d’Internet, l’exploitation des photographies ou vidéos sur ce support est consen-tie pour le monde entier).
Par ailleurs, tout participant consent à ce que sa photographie puisse faire l’objet de modifications et adaptations sous la seule réserve de ne pas porter atteinte à l’image des participants. Il est en-tendu qu’en cas de modification de la teneur des commentaires éventuels, l’accord du participant sera requis au préalable.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
La demande écrite doit être adressée avant le 30/06/2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu suivante, à raison d’un remboursement par foyer :
Agence Novembre
Remboursement Cœur de Lion
9 impasse de Mont-Louis – 75011 Paris
La demande doit mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale com-plète, ainsi que la date et l’heure de la connexion), être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6 semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée nulle.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notam-ment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembour-sement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours sup-plémentaire.
Article 11 – Respect des règles
Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de pour-suivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels qu’automates de parti-cipation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires con-cernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleuse-ment.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
Article 12 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exi-gent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait exté-rieure à son fait, la page Facebook du Jeu ou les sites internet relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau In-ternet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux consé-quences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroule-ment du Jeu est strictement interdite.
Article 14 – Informatique & Libertés
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice uniquement pour la gestion du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 06/08/2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données en adressant leur de-mande à l’adresse suivante :
coeurdelion.concours@gmail.com.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
Agence Novembre
Remboursement Cœur de Lion
9 impasse de Mont-Louis – 75011 Paris
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois sui-vant la date de clôture du jeu.
Article 16 – Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible gratuitement sur le site coeurdelion.com ou pour toute personne qui en fait la demande avant le 30/06/2018. Cette demande doit être adressée par message privée via la page Facebook : facebook.com/Coeurdelion2016 ou via l’adresse e-mail :
coeurdelion.concours@gmail.com.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une an-nonce sur le site du Jeu.
Article 17 – Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.