Conditions d’utilisation et charte

La société « Compagnie des Fromages & RichesMonts » (ci-après « CF&R ») a ouvert le site Internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse URL suivante : www.coeurdelion.com. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur celui-ci déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du site

L’éditeur du site est la Compagnie des Fromages & RichesMonts, Société en commandite par actions au capital de 137 040 000,00 Euros, dont le siège social est situé au 5 rue Chantecoq, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 645 196.
Tel : 01 46 43 61 00
Directeur de publication : Zineb LAHRECH

Le site est hébergé par la société France Télécom, société anonyme au capital de 10 426 692 520 euros immatriculée au RCS de Paris sous le N° 380 129 866, dont le siège social est situé au 6 place d’Alleray, 75015 Paris.
Tel : 01 55 22 22 22
Site Internet : www.orange.fr

Le site a été créé par l’agence Novembre Communication dont le siège social est situé au 7 rue des magasins, 67000 Strasbourg.
Tel : 03 88 22 71 22
Site Internet : www.novembre.com

Article 2 : Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par CF&R et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. 
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 4 : Collecte passive de données personnelles

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
  • L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au site Internet www.coeurdelion.com.
  • La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Article 5 – Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés  «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
Le site coeurdelion.com utilise 3 catégories de «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux : Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers (facebook, Twitter, Google +)
  • Les cookies analytiques qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.
Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

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Article 6 : Protection et usages des données personnelles collectées

Formulaire de contact : Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de CF&R dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Nous contacter ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « CF&R, Service qualité, BP 80085, 14503 Vire Cedex – France ».

Opérations promotionnelles : Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par CF&R sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu. Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de CF&R et/ou de ses partenaires. CF&R ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles : Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à CF&R via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par CF&R, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par CF&R.

Article 7 : Mesure de confidentialité

CF&R a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 8 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CF&R, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par CF&R. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par CF&R, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

CF&R rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, CF&R ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

CF&R ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. 
CF&R ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 9 : Suspension et résiliation

CF&R pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Sites tiers / Liens hypertextes et résiliation

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de CF&R et sur lesquels CF&R n’exerce aucune sorte de contrôle. CF&R n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de CF&R.

Article 11 : Divers

CF&R est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de CF&R et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de CF&R.