REGLEMENT DU JEU « RSE Normandie »
- Société Organisatrice
La société Compagnie des Fromages & RichesMonts, société en commandite par actions, au capital de 137 040 000,00 euros dont le siège social est situé Tour Chantecoq – 5 rue Chantecoq – 92 800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 645 196 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise le 22/02/2018 (voir date de participation à l’article 5.1), en France métropolitaine, Corse inclue, un jeu intitulé « RSE Normandie» (Ci-après « le Jeu »)
Le Jeu est accessible sur Facebook, sur la fan page de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Coeurdelion2016/. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
- Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse inclue et DROM-COM exclus), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
- Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
Page Facebook Cœur de Lion uniquement
- Dotation
Est mis en jeu : 1 coffrets Naturabox, éco activité. Valeur unitaire commerciale indicative de 53,5€ TTC. Le coffret sera envoyé au domicile du gagnant.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
- Modalités d’inscription et de participation au Jeu
5.1 – Participation
- Pour jouer, le participant doit être fan de la page Facebook Cœur de Lion :
- Poster un commentaire pour répondre à la question posée à savoir « Saurez-vous remplir cette grille et découvrir le mot en rouge qui désigne la ville de la fromagerie Cœur de Lion ? » avant 12h le 17/03/2018.
- Le jeu sera posté par Cœur de Lion :
- Le 15/03/2018
La participation sera prise en compte à l’instant où le participant répond en commentaire du post.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu sera acceptée.
5.2 – Généralités
Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
- Détermination des gagnants
1 coffret Naturabox, éco activité sera offerts à la personne tirée au sort parmi les bonnes réponses.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
- Remise de la dotation
Le gagnant sera informé par mail ou message Facebook dans l’heure qui suit la fin du jeu, le coffret Naturabox, éco activité sera envoyé la semaine suivant la désignation des gagnants.
Le gagnant recevra sa dotation par voie postale, à l’adresse communiquée à la marque après la désignation des gagnants, dans un délai d’une semaine à compter de la date de tirage au sort.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
- Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
La demande écrite doit être adressée avant le 24/04/2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu suivante, à raison d’un remboursement par foyer :
Coeurdelion.concours@gmail.com
La demande doit mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, ainsi que la date et l’heure de la connexion), être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6 semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée nulle.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
- Respect des règles
Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
- Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, les sites internet du Jeu ou relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
- Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
- Informatique & Libertés
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 06/08/2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données en adressant leur demande à l’adresse suivante :
Coeurdelion.concours@gmail.com
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
La Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles à des fins de prospection commerciale, si le participant l’y a expressément autorisé lors de son inscription, en cochant la case prévue à cet effet.
A l’issue du Jeu les participants ayant souhaité recevoir des informations promotionnelles de la part de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires commerciaux pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données en écrivant à l’adresse suivante :
Coeurdelion.concours@gmail.com
- Réclamations
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
Coeurdelion.concours@gmail.com
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du jeu.
- Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet de la marque pendant toute la durée du Jeu.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu.
- Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.