Article 1 – Société Organisatrice
La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, société en commandite par actions, au capital de 137 040 000.00 euros dont le siège social est situé Tour Chantecoq – 5 rue Chantecoq – 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 645 196 (ci–après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 04/03/2019 au 02/05/2018 inclus, en France métropolitaine, Corse inclue et DROM-COM exclus, un jeu intitulé « CŒUR DE LION MET TOUT LE MONDE D’ACCORD » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu est accessible sur Facebook, sur la fan page de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/Coeurdelion2016. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse inclue et DROM–COM exclus), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
Article 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur :
– Sur le site https://pp-www.coeurdelion.com.savencia.lbn.fr ;
– Sur la page Facebook de la marque Cœur de Lion : https://www.facebook.com/Coeurdelion2016 ;
Article 4. Mécanique du Jeu
Le Jeu est décomposé en deux volets successifs :
- Par tirages au sort ;
- Par délibération d’un Jury ;
Article 5 – Dotations
5.1 Sont mis en jeu par tirage au sort
- Du 4 mars à 10h au 7 mars 2019 à 18h00 : 5 barbecues de la marque Gardenall d’une valeur commerciale unitaire indicative de 27,33€ TTC.
- Du 18 mars à 10h au 21 mars 2019 à 18h00 : 5 lots de 2 peignoirs de la marque Instant d’O d’une valeur commerciale unitaire indicative de 42,78€ TTC.
- Du 1er avril à 10h au 4 avril 2019 à 18h00 : 5 radios vintages de la marque Roadstar d’une valeur commerciale unitaire indicative de 65,44€ TTC.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5.2 Est mis en jeu par délibération du Jury
- Du 15 avril à 10h au 18 avril 2019 à 18h00 : 5 coffrets set à outils de la marque Varo d’une valeur commerciale indicative de 49,96€ TTC.
- Du 29 avril à 10h au 2 mai 2019 à 18h00, est mis en jeu un séjour (3 jours, 2 nuits) pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans) au Futuroscope d’une valeur commerciale unitaire de 2300€ TTC (comprenant notamment des frais de gestion et suivi commercial).
Le séjour comprend :
- Le transport remboursé sur justificatifs à hauteur de 200€
- 2 nuits en hôtel 4* sur le site du Parc (base chambre quadruple ou 2 chambres doubles)
- La pension complète (petit déjeuner à l’hôtel, déjeuner et diner dans un restaurant du Parc ou à l’hôtel)
- Les entrées au Parc pour 3 jours (2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans)
Le séjour ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles
- Les repas et boissons hors forfait
- L’assurance annulation
- Les frais de transport hors forfait
- Les activités supplémentaires
La dotation est valable un an à compter de l’annonce du gain. Réservation 3 mois minimum avant la date choisie. Hors période du samedi 21 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020 et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation.
Le lot visé ci-dessus est accessible avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Le lot ne peut donc donner lieu à aucune contestation, n’est ni transmissible, ni échangeable contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Article 6 – Modalités participation au Jeu
6.1 – Participation
Pour jouer, le participant doit :
– Se connecter à partir de son compte Facebook entre le 04/03/2019 et le 02/05/2019 inclus sur la page Facebook : www.facebook.com/Coeurdelion2016 dans l’espace dédié aux commentaires, aux likes et aux partages sur les publications qui proposent chaque semaine des défis ;
– Répondre correctement aux défis en commentaire des publications dans le délai suivant : les publications seront mises en ligne chaque lundi à 10h00. Les participants auront jusqu’au jeudi suivant à 18h00 pour répondre correctement au défi de la semaine. Tout commentaire effectué après le jeudi 18h00 ne sera pas pris en compte.
L’enregistrement de la participation s’effectue automatiquement lorsque le participant aura posté en commentaire sa proposition de réponse au défi.
Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale ; un seul compte Facebook par foyer) par post sera acceptée.
6.2 – Généralités
Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6.3 – Caractéristiques des commentaires publiés suite aux défis
Le commentaire doit :
- Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (absence de propos insultants, vulgaires, d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, etc…)
- Ne pas porter atteinte aux marques des tiers.
- Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la marque et/ou de la Société Organisatrice.
Si un commentaire ne répondait pas aux critères ci-dessus, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas prendre en compte la participation ou de supprimer son commentaire.
Article 7 – Détermination des gagnants
7.1 Par tirage au sort :
3 tirages au sort seront effectués pendant toute la durée du Jeu par la Société Organisatrice afin de déterminer les gagnants parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.
Les résultats des tirages au sort seront publiés le vendredi de chaque semaine à 10h00, afin de déterminer les gagnants de la semaine, auxquels seront attribuées les dotations selon les critères définis dans l’article 5.1.
Les tirages au sort s’effectueront parmi l’ensemble des bonnes réponses et détermineront les gagnants de la semaine.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse ; un seul compte Facebook par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.2 Par délibération du Jury
La Société Organisatrice animera deux Jurys afin d’élire les gagnants des 5 coffrets set à outils et le gagnant du séjour au Futuroscope selon les critères définis dans l’article 5.2.
Un jury composé de 2 membres de la Société Organisatrice et 2 membres de l’agence de communication en charge de la gestion du Jeu (Agence La Kitchen by Novembre) sélectionnera les meilleures participations selon les critères suivants :
- Originalité et créativité des participations
- Respect des thèmes des Jeux
- Investissement personnel et bonne volonté
Les décisions des Jurys seront souveraines et sans appel.
La section des gagnants des 5 coffrets set à outils de la marque Varo s’effectuera le mardi 23 avril 2019. La sélection du gagnant du séjour au Futuroscope aura lieu le mardi 7 mai 2019.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse ; un seul compte Facebook par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Article 8 – Remise des dotations
Les gagnants seront informés par publication sur la page Facebook: www.facebook.com/Coeurdelion2016 le vendredi suivant leur participation (exceptions faites pour les défis nécessitant une délibération du jury où les gagnants seront informés le mardi suivant la clôture du défi). Les gagnants seront invités à envoyer dès l’annonce des résultats, par message privé, leur coordonnées complètes pour recevoir leur lot. Les gagnants seront identifiés dans le commentaire du post où ils auront participé et déclarés gagnants. Sans réponse de leur part, ils seront relancés dans les 7 jours par commentaire sur ce même post et seront de nouveau invités à prendre contact par message privé avec la page Facebook Cœur de Lion.
Sans réponse de la part du gagnant par message privé dans le délai de 14 jours. La dotation sera remise en jeu et un nouveau tirage au sort sera effectué.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale, dans un délai de 8 semaines à compter de la réception par la Société Organisatrice des coordonnées complètes du gagnant. Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 9 Cession des droits et droit à l’image
9.1. Les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits d’auteur sur la (les) photographie(s), vidéos, poèmes et dessins qu’ils postent dans le cadre du Jeu. En outre, ils déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées, et autorisent l’exploitation de leur propre image le cas échéant, selon les modalités d’exploitation prévues au 9.2.
Les participants veilleront par ailleurs à ce qu’aucune marque, dessin ou modèle et plus généralement tout élément protégé par un titre de propriété intellectuelle d’un tiers autre que la Société Organisatrice n’apparaisse sur les photos. A cet effet, les participants garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photographie/vidéo envoyée à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu viole ses droits.
9.2. La participation au présent Jeu implique que les participants cèdent gracieusement à la Société Organisatrice les droits d’exploitation (reproduction, représentation, communication, adaptation) de leur(s) photographie(s), vidéos, poèmes et dessins sur tout support et notamment presse, affichage, vidéo, documents commerciaux, éditions papier (catalogue, plaquettes, brochures, dépliants,..), supports numériques (notamment internet, intranet, e-mail …), pour toute action de communication interne, toutes opérations promotionnelles et publicitaires, professionnelles ou grand public (hors média télévision). Cette cession est consentie pour une durée de 5 ans, pour la France (en raison de la nature particulière d’Internet, l’exploitation des photographies ou vidéos sur ce support est consentie pour le monde entier).
Par ailleurs, tout participant consent à ce que sa photographie puisse faire l’objet de modifications et adaptations sous la seule réserve de ne pas porter atteinte à l’image des participants. Il est entendu qu’en cas de modification de la teneur des commentaires éventuels, l’accord du participant sera requis au préalable.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Le Jeu ne prévoit pas le remboursement des frais de connexion et/ou de participation éventuels.
Article 11 – Respect des règles
Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
Article 12 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, la page Facebook du Jeu ou les sites internet relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
Article 14 – Informatique & Libertés, Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au Jeu. Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu ne seront pas conservées au-delà du 31/08/2020 et uniquement pour les besoins du Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données, en adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, à M. Stéphane Velay responsable du traitement, à l’adresse suivante : Compagnie des Fromages & Richesmonts – 5 Rue Chantecoq, 92800 Puteaux.
Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent contacter le siège social à l’adresse : Compagnie des Fromages & Richesmonts – 5 Rue Chantecoq, 92800 Puteaux.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
Agence La Kitchen by Novembre
Opération Cœur de Lion et Scènes de Ménages
9 impasse de Mont-Louis – 75011 Paris
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du Jeu.
Article 16 – Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible gratuitement sur le site coeurdelion.com et sur les posts Facebook de la page Cœur de Lion ou pour toute personne qui en fait la demande avant le 02/06/2019. Cette demande doit être adressée par message privée via la page Facebook : facebook.com/Coeurdelion2016 ou via le formulaire de contact présent sur le site
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu.
Article 17 – Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.